Gabon : vers la création d’une direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

(Le Nouveau Gabon) - Dans le cadre de la protection des consommateurs, le gouvernement gabonais prépare la création d'un organisme public chargé de la gestion de la concurrence et la répression des fraudes. Un projet de loi y afférent a été entériné le 1^er septembre au cours d’un conseil des ministres.

Ce projet de décret consacre la création de la « Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » (Dgccrf) rattachée au ministère de l’Économie et de la Relance. À l’avenir, apprend-on, elle aura pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à l’échelle du territoire national. Ce sera le bras coercitif de l’État contre les fraudeurs dans les marchés.

Ainsi, indique le communiqué final des travaux, les articulations de la Dgccrf portent, entre autres, sur la création de nouveaux services en rapport avec l’extension des missions et la nécessité d’une meilleure organisation, notamment dans les domaines de l’information, de la sensibilisation et de la protection du consommateur, des études et de la recherche scientifique. Pour son fonctionnement, la Dgccrf comprend une direction générale ; les services d’appui ; les services centraux ; les directions provinciales. Ce qui signifie que si ce projet de loi est voté au parlement, un directeur général de cette structure à venir sera nommé ainsi que des collaborateurs dans les services centraux et déconcentrés.

Jusqu’ici, c’est l’Agence gabonaise de normalisation (Aganor) qui s’occupait de fait de la répression des fraudes sur le terrain. Ce qui la sortait un peu de son champ, car sa mission première est davantage de fixer les normes. Une mission menée par l’Aganor dans les marchés en 2020 a par exemple révélé que sur un total de 7594 balances de commerce contrôlées dans cinq provinces sur neuf au Gabon, 90 % ne sont pas conformes à l’activité de commerce (vente de denrées alimentaires).

Pourtant, ces cas de fraudes sont punis par le Code pénal gabonais. En effet, les opérateurs économiques qui trichent sur la balance et autre unité de mesure risquent une amende pouvant aller jusqu’à 3 millions de FCFA ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximum de deux ans.

S.A.