(Le Nouveau Gabon) - Le 1er septembre 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des ministres s’est réuni dès 10 h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
L’ouverture de la séance a été marquée par les vives félicitations adressées au Président de la République, Chef de l’État, pour le rayonnement de la diplomatie gabonaise tant sur le plan bilatéral que multilatéral.
En effet, à l’occasion des festivités du 17 août 2022 marquant l’accession du Gabon à la souveraineté internationale, le Chef de l’État a reçu de nombreuses personnalités en tête desquelles, Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal qui a séjourné à Libreville en qualité d’invité d’honneur.
D’autres personnalités conviées par le Président de la République étaient également présentent notamment le Président de la 76ème Assemblée générale de Nations Unies Monsieur Abdulla Shahid, et le Secrétaire général du Commonwealth, Madame Patricia Scotland.
Par ailleurs, du 10 au 19 août 2022, le Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a reçu successivement, en visite de Travail et d’Amitié, Son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République centrafricaine ; Son Excellence Monsieur Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président du Conseil militaire de Transition, Président de la République du Tchad ; et Son Excellence, Monsieur Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président de la République togolaise.
Les questions relatives au développement, à la paix et à la sécurité sur le continent ainsi que les sujets d’intérêts communs ont constitué la trame des échanges.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a procédé, le 29 août, à l’ouverture des Assises de la Semaine africaine du Climat qui se tient à Libreville jusqu’au 02 septembre 2022 avec pour objectif affiché de renforcer les actions climatiques et faire avancer l’application des recommandations du Pacte de Glasgow pour le Climat convenues lors de la COP26.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES
Le Conseil des ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Le projet de décret fixant les attributions, pouvoirs et avantages des personnels et auxiliaires de commandement.
Ce projet de décret, pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière, répond à une triple exigence notamment :
– encadrer les interpellations et détentions dont peuvent faire l’objet les personnels de commandement en exercice, afin d’éviter et prévenir toute inobservation de la loi ;
– encadrer les rapports du personnel de commandement avec les cadres politiques locaux, les élus nationaux et les membres du Gouvernement ;
– procéder à un arrimage normatif, en ce qui concerne l’exercice de la tutelle administrative des collectivités locales par le personnel de commandement, au regard de la nouvelle loi sur la décentralisation.
Aussi, le texte circonscrit-il les prérogatives propres à tous les dépositaires de l’Autorité de l’État que sont les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets, Chefs de Canton, Chefs de regroupement de villages et Chefs de village.
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
– Le projet de Loi portant Règlementation du secteur Eau ;
– Le projet de Loi portant Règlementation du secteur Électricité.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, les projets de loi précités ont pour objet respectif d’organiser le secteur de l’Eau et de l’Électricité en République gabonaise.
En ce qui concerne le premier projet de loi, il tient compte des différents aspects socio-économiques et sanitaires de l’Eau à travers un ensemble de dispositions qui ont été érigées en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine de l’eau potable et de la lutte contre la pollution.
Aussi, le texte définit-il, entre autres les principes suivants :
– le cadre institutionnel, les autres acteurs et la gouvernance ;
– la domanialité publique de l’eau ;
– la gestion des ressources en eau ;
– le service public de l’eau ;
– les eaux conditionnées et les autres utilisations ; – la qualité de l’hygiène, de la santé, de la sécurité, de la protection de l’environnement, de la responsabilité civile industrielle et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; – la formation, l’emploi des nationaux et les programmes d’expertise technique ;
– la protection des consommateurs ;
– le régime fiscal, douanier et les autres dispositions financières ;
– le contrôle, les manquements, les sanctions et le règlement des différends ;
– les dispositions transitoires, diverses et finales. Le second projet de loi consacre la séparation des activités du service public de l’eau potable de celle de l’électricité afin d’assurer un meilleur équilibre économique et financier dudit secteur. De plus, il garantit, entre autres, le droit d’accès à l’énergie électrique, la bonne gouvernance dans la gestion des activités du secteur de l’électricité et la prise en compte des bonnes pratiques internationales reconnues dans le secteur de l’électricité.
Aussi, le texte définit-il, entre autres, les principes suivants :
– le cadre institutionnel, la gouvernance et le règlement des services ;
– le service public de l’électricité ;
– les activités liées au secteur de l’électricité ; – les conditions d’exercice des activités du secteur de l’électricité ;
– l’électricité rurale, périurbaine et les énergies renouvelables ;
– la maîtrise de l’énergie électrique et les installations électriques intérieures ;
– la régulation des tarifs et le financement du secteur ;
– la fiscalité ;
– le contrôle, les sanctions et le règlement des différends ;
– les dispositions diverses et finales.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES
– Projet de décret portant création du Centre de Protection et de Promotion sociale pour la prise en charge des Femmes Victimes de Violence de Nzeng-Ayong.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions du décret n° 0212/PR/MJGSDHEG du 08 août 2022 relatif aux Centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences, porte organisation et attributions du Centre d’accueil de Nzeng-Ayong.
En effet, ce projet de décret permettra de consacrer l’existence juridique de la toute première structure opérationnelle d’accompagnement et de soutien aux femmes dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre les violences en tous genres dont elles sont victimes.
Ce texte permettra également le démarrage effectif des activités de cet établissement de référence qui servira de modèle pour la création d’autres centres sur l’ensemble du territoire national.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA RELANCE
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Ledit projet de décret consacre la création de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en abrégé « DGCCRF » a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes à l’échelle du territoire national.
Ainsi, les articulations de la DGCCRF portent, entre autres, sur la création de nouveaux services en rapport avec l’extension des missions et la nécessité d’une meilleure organisation, notamment dans les domaines de l’information, de la sensibilisation et de la protection du consommateur, des études et de la recherche scientifique.
Aussi, pour son fonctionnement, la DGCCRF comprend-t-elle :
– la Direction générale ;
– les Services d’appui ;
– les Services centraux ;
– les Directions provinciales.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
– Projet de décret portant attributions et organisation du ministère de l’Économie numérique.
Le projet de décret indiqué vise à donner une existence juridique au ministère de l’Économie numérique.
Au titre du présent projet de texte, le ministère de l’Économie numérique a pour missions, en concertation avec les autres administrations compétentes, d’élaborer et de veiller à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’Économie numérique, de Télécommunication et de Technologie de l’Information et de la Communication.
Pour son fonctionnement, le ministère de l’Économie numérique comprend :
– le Cabinet du ministre et les services rattachés ;
– l’Inspection générale des Services ;
– le Secrétariat général ;
– les Directions générales ;
– les Établissements et organismes sous tutelle. EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Le Conseil des ministres a pris acte des communications ci-après :
– La communication relative au chronogramme de l’élection partielle des Députés à l’Assemblée nationale, pour le 1er siège du département de l’Ogoulou, Province de la Ngounié, le 1er arrondissement de la commune de Tchibanga, Province de la Nyanga et le 2ème siège de la Zadié, Province de l’Ogooué-Ivindo.
Ainsi, pour cette élection, le chronogramme arrêté est le suivant :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 13 sur 70
– La communication relative à la 2èmeSession sécuritaire du Conseil du Comité des Chefs de Police de l’Afrique Centrale et 22ème Forum des Ministres chargés de la Sécurité de l’Afrique Centrale.
Prévue du 6 au 8 septembre 2022 par visioconférence, la 2ème Session sécuritaire du Comité des Chefs de Police de l’Afrique Centrale suivie de la réunion des ministres en charge de la Sécurité le 9 septembre 2022 sera l’occasion pour le Gabon, qui avait été porté à la Présidence de ce Comité pour une durée d’un an, conformément aux textes qui régissent cette institution, de passer le flambeau à la République du Cameroun.
La présente session permettra aux ministres en charge de la sécurité et aux Chefs de Police de passer en revue les principaux défis sécuritaires de la région et d’arrêter les meilleures stratégies communes pour y faire face.
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS
Le Conseil des ministres a pris acte de la communication relative à la situation des établissements d’Enseignement supérieur à l’orée de la rentrée universitaire 2022-2023.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, CHARGÉ DE L’INSTRUCTION CIVIQUE
Le Conseil des ministres a pris acte des actions conjointes menées avec les fédérations des syndicats, le corps enseignant et les associations des parents d’élèves ainsi qu’avec les ministères en charge des Transports et du Budget, en vue de garantir, d’une part, une rentrée scolaire apaisée et de déterminer, d’autre part, une stratégie commune efficace de mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lors de son allocution du 15 août 2022, relatives à la gratuité du transport scolaire et au paiement effectif des allocations de rentrée scolaire.
Enfin, le Conseil des ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
– Conseiller du Président de la République : Commandant Jean Jérôme NZE BEKALE, en remplacement du Commandant Privat Thibault LEPEBY LEPEBY remis à la disposition de la Direction générale de la Documentation et l’Immigration.
– Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
ÉTAT-MAJOR PARTICULIER DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
– Attachée de Cabinet à la Présidence de la République : Mme Jenny Rosemonde Grace TCHOUA
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DÉPARTEMENT PROTOCOLE D’ÉTAT
– Attachées de Cabinet à la Présidence de la République :
Mmes :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 17 sur 70
CONSEIL NATIONAL DE SÉCURITÉ
– Chargé de Missions du Président de la République : M. Guy Flore EMANE
PRIMATURE
CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
– Attaché de Cabinet du Premier ministre : M. Brice Landry OWONDO, en remplacement de Madame Sabrina MASSALA, mutée.
DÉPARTEMENTS TECHNIQUES À LA PRIMATURE
DÉPARTEMENT POLITIQUE
– Secrétaire technique : Mme Virginie MASSINGO GUEGOMA, en remplacement de Madame Thérèse Laure AVOME NDONG,
DÉPARTEMENT ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
– Attachée de Cabinet : Mme Sabrina MASSALA, en remplacement de Monsieur Médard MOUNGUENGUI,
DÉPARTEMENT PRESSE ET COMMUNICATION
– Attachée de Cabinet : M. Alain Serge EYENET
DÉPARTEMENT GENRE, CHARGE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Secrétaire technique : Mme Sylvie MOUCKOUMBY MAGNAUTH, en remplacement de Madame Walice Daria MASSOUNGA DOUKAGA mutée ;
DÉPARTEMENT ÉCONOMIE FORESTIERE, ENVIRONNEMENT, CHARGE DE
L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
– Attaché de Cabinet : M. Innocent IKOUBOU, en remplacement de Monsieur Jean Gabriel ANGUILE AMARA ;
– Secrétaire technique : Mme Walice Daria MASSOUNGA DOUKAGA, en remplacement de Madame Marie France EYANG ALLOUMBA ;
DÉPARTEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, EMPLOI, TRAVAIL, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
– Secrétaire technique : Madame Anasthasie MEYE BEKALE, en remplacement de Madame Élisabeth MATONGO ;
Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des personnels suivantes
– Mme Nina Dalyse ANDEME OVONO, précédemment Conseiller du Premier ministre ;
– M. Alexis OBIANG AKUE, précédemment Conseiller à la Primature.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Directeur général : M. MAVOUNGOU MAVOUNGOU, Administrateur civil ;
Directeur général Adjoint : M. Ange Moïse PWATY ATHOUTAN.
ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE
PROVINCE DE L’ESTUAIRE
GOUVERNORAT
– Secrétaire général de Province : Mme Nadège FOUDOU épouse MVOUMA, en remplacement de M. Vincent BITEGHE BI NZE.
DÉPARTEMENT DU KOMO-MONDAH (NTOUM)
– Préfet : Mme Annie Nicole MEFOUMANE épouse KASSAT, en remplacement de M. Yves YASSIMA.
– Secrétaire général de Préfecture : Mme Solange ISSASSAKOU MFOUBOU, confirmée.
DÉPARTEMENT DE LA NOYA (COCOBEACH)
– Préfet : M. Albert MAYOMBO IFOUNGA, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Ghislain NDOMBI GOURMENZE, en remplacement de M. Elie BIGNOUMBA.
DÉPARTEMENT DU KOMO OCÉAN (NDZOMOE)
– Préfet : M. Hubert Diossé ANGOUE NGUEMA, en remplacement de M. Sébastien OBAME OGOULA.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Patrick Aubert DIPA BOULINGUI, en remplacement de M. Valentin MIHINDOU MBADINGA.
DÉPARTEMENT DU COMO-KANGO
– Préfet : M. Michel MATSAKASSA, confirmé ;
– Secrétaire général de Préfecture : M. Tarcisius MEYE ME NDONG, en remplacement de M. Dominique EKOMIE, admis à faire falloir ses droits à la retraire.
PROVINCE DU HAUT-OGOOUE
GOUVERNORAT
– Secrétariat général de Province : M. Guy Firmin KABARA ALIMBI, en remplacement de Mme Nicole NOUHANDO.
DEPARTEMET DE LA MPASSA (FRANCEVILLE)
– Préfet : M. Raphaël OBALI, en remplacement de M. Mathurin KABOGUI OLOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraire.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Christian LEYAMA en remplacement de M. Alphonse NGOSSANGA.
DISTRICT DE LEKABI (ANDJOGO) – Sous-Préfet : M. Léon Pierre N’NANG MBA.
DÉPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO (OKONDJA)
– Préfet : M. Antoine LIEGHE, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : Mme Hermine NTIGA OKOSSA, confirmée.
DISTRICT DE LEKORI
– Chef de Bureau : M. Victor NTSIKA en remplacement de M. Raphael ESSANGA KOUNDA.
DÉPARTEMENT DE LEKORI-LECONI (AKIENI)
– Préfet : M. Lazare AKOMA, confirmé.
DÉPARTEMENT DE LEKABI LEWOLO (NGOUONI)
– Préfet : M. Théodore ISSALANGOYE, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Arnaud Eneck Vemba NGUELE, confirmé.
DÉPARTEMENT DE BAYI-BRIKOLO (ABOUMI)
– Préfet : M. Éric ANGOUNGA, confirmé.
DÉPARTEMENT DE LA LEBOMBI-LEYOU (MOANDA)
– Préfet : M. François NTOUTOUME ESSONE, confirmé.
DISTRICT DE MOUNANA
– Sous-Préfet : M. Léonel ONDY EBOUNOU, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Sidoine KANFOULA, confirmé.
DÉPARTEMENT DE DJOURI-AGNILI (BONGOVILLE)
– Préfet : M. Jean de Dieu OYESSI WONFOUYA, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Hervé OMANDA NGOULOU, confirmé.
DÉPARTEMENT DE LA DJOUE (ONGA)
– Préfet : M. Strauss MOSHONGA TEMBA, en remplacement de M. Léon ONTSILA, muté.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Armand NGOYA YENEGUE, en remplacement de M. Serge ANGOMO OBAME.
DÉPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI) – Préfet : M. Denis LOUKALA, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Rody Fred AYATSOU.
DÉPARTEMENT DE L’OGOOUE-LETILI (BOUMANGO)
– Préfet : M. Léon ONTSILA, en remplacement de M. Strauss MOSHONGA TEMBA, muté.
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUÉ
GOUVERNORAT
– Secrétaire général de Préfecture : Mme Eryll Bertille ROPANAT OTEWA épouse MBINA
DÉPARTEMENT DE L’OGOOUÉ ET LACS (LAMBARÉNÉ)
– Préfet : M. Yves YASSIMA, en remplacement de M. Elie NZIENGUI.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Mélaine MVE NDONG, confirmé.
DISTRICT D’ASHOUKA
– Sous-Préfet : M. Wilfrid Dupond Gildas LETSINA, confirmé.
DISTRICT DE MAKOUKE
– Sous-Préfet : M. Elie BIGNOUMBA, en remplacement de M. Claude MOUNDOUNGA, muté.
– Chef de Bureau : M. Augustin NZANIANGA MAMBA, confirmé.
DÉPARTEMENT DE L’ABANGA-BIGNE (NDJOLE)
– Préfet : Mme Rosine LOUMBI MPIGA, en remplacement de M. David ICKOMBOLO muté.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Serge Quelqu’un BEKALE ANGO, en remplacement Mme Adelaïde Chantal NGOVET épouse NKOGHE.
DISTRICT DE BIFOUN-ABANGA
– Sous-Préfet : M. Claude MOUNDOUNGA, en remplacement de M. Félix RENDJOGO.
– Chef de Bureau : M. Apolinaire MOUNDJIMBI, confirmé.
PROVINCE DE LA NGOUNIE
GOUVERNORAT
– Secrétaire général de Province : M. Alain Roger MAYEKI, en remplacement de M. Michel Léandre TCHIBINDA.
DÉPARTEMENT DE LA DOUYA-ONOYE (MOUILA)
– Préfet : M. Alphonse NDEME, en remplacement de M. Vincent de Paul IVALA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Amos Roméo NDEMBI, en remplacement de M. Sosthène BAWADI BOUSSOUGOU, remis à la disposition de l’Administration du Territoire.
DÉPARTEMENT DE L’OGOULOU (MIMONGO)
– Préfet : M. Hervé YANGA LEFOUME, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Edmond MOUNANGA, confirmé.
DISTRICT D’ETEKE
– Sous-Préfet : M. Valentin MAGNI-MA DIOBA, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Régis NGOMO, confirmé.
DÉPARTEMENT DE LA DOLA (NDENDE)
– Préfet : M. Léonce Anicet IWANGOU, en remplacement de M. Alphonse NDEME.
– Secrétaire général de Préfecture : M. KENDO NIATE Romuald, en remplacement de Guy Noël NZAMBA.
DÉPARTEMENT DE NDOLOU (MANDJI)
– Préfet : M. Aristide KOUMBA, en remplacement de M. Raymond BIMBOUNZA
– Secrétariat général de Préfecture : M. Jean Mesmin GUIPANDI MOUCKAGA, en remplacement de M. Pamphile Thiérylo MAKANGA, décédé.
DÉPARTEMENT DE LOUETSI-BIBAKA (MALINGA)
– Préfet : M. Hanselme Prudence MOUDIANGA MOUDIAGHA, en remplacement de M. Éric André ZUE ;
– Secrétaire général de Préfecture : M. Sylestre MOUBAGNA, en remplacement de M.
Sévérin Sylver YEMBA, remis à la disposition de l’Administration du Territoire.
DÉPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI (FOUGAMOU)
– Préfet : M. Dieudonné NGOYE, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : Mme Gyslaine Esther MANIME en remplacement de M. Nancy BOUNA BOUAMI.
DISTRICT D’IKOBEY
– Sous-Préfet : M. Valentin MIHINDOU MBADINGA, en remplacement de M. Jean LEMBOUAMBA, remis à la disposition de la Direction générale de l’Administration du Territoire.
– Chef de Bureau : Jean Baptiste MOKAMBI
DÉPARTEMENT DE LA MOUGALABA (GUIETSOU)
– Préfet : M. Boniface KODESSA, en remplacement de M. Maurice OYE ESSONO.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Léandre ONGOUORI MICKOTO, confirmé.
DÉPARTEMENT DE LA BOUMI-LOUETSI (MBIGOU)
– Préfet : M. Christian NDJOGO COGNOT, en remplacement de M. Magloire GNIAMBI.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Emmanuel MAKENGNI, en remplacement de Mme Ghislaine NDOMBI GOURMENZE.
DISTRICT DE NZENZELE
– Sous-Préfet : M. Faustin MALOLA, confirmé. – Chef de Bureau : Mme Delphine BANDONO.
DÉPARTEMENT DE LA LOUESTI-WANO (LEBAMBA)
– Préfet : M. Euloge Parfait MOMBO MOUKAGA, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : Achille Landry MISSALA DEMOUSSA, en remplacement de M. Alexandre MOUKAMBI MOUKAMBI.
PROVINCE DE LA NYANGA
GOUVERNORAT
– Secrétaire général de Province : M. Célestin Hydris NZINZI, confirmé.
DÉPARTEMENT DE MOUGOUTSI (TCHIBANGA)
– Préfet : M. Jean Julien BOULOUPI en remplacement de M. Roger Romuald BHONGO MAVOUNGOU.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Romuald BAKOUBADI, confirmé.
DISTRICT DE MOUKALABA
– Sous-Préfet : M. Gildas Mouloud Wenceslas KIMO, en remplacement de M. Dieudonné MOMBO.
– Chef de Bureau : M. Paul TCHIBINDA, confirmé.
DÉPARTEMENT DE LA DOUIGNY (MOABI)
– Préfet : M. Guy Aimé MFOUMBI, en remplacement de M. Jérôme MIKOLO.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Yves Christian MOUSSIROU MOUSSIROU, confirmé.
DISTRICT DE MOURINDI
– Sous-Préfet : M. Dieudonné MOMBO, en remplacement de M. Christian MOUSSAVOU MOSSOT.
– Chef de Bureau : M. Guy Roger IBOUANGA MOUKAGNI.
DÉPARTEMENT DE LA BASSE-BANIO (MAYUMBA)
– Préfet : M. Eric André ZUE, en remplacement de M. Victor NGOMA.
– Secrétaire général de Préfecture : M. José Victor ZINGA, en remplacement de M. Guy Albert MOUBAMANGOYE.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-BANIO (NDINDI)
– Préfet : M. IWANGOU IWANGOU, en remplacement de M. Eugène MBANA ISSASSAKOU.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Evan ULRICH OGNANDJI, confirmé.
DÉPARTEMENT DE LA DOUTSILA (MABANDA)
– Préfet : M. Venant IBANGOT, en remplacement de M. Bernard IKANIA.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Guy Noël NZAMBA, en remplacement de M. Christian MIHINDOU.
DÉPARTEMENT DE MONGO (MOULENGUI-BINZA)
– Préfet : M. Privat AUBERT NZIENGUI NZIENGUI.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Christian MIHINDOU, en remplacement de M. IWANGOU IWANGOU.
PROVINCE DE L’OGOOUÉ-IVINDO (MAKOKOU)
GOUVERNORAT
– Secrétaire général de Province : M. Laurent N’NOUME, confirmé
DÉPARTEMENT DE L’IVINDO
– Préfet : Mme Adelaïde NGOVET épouse NKOGHE, en remplacement de M. Sylvain MAYENNE admis à faire valoir ses droits à la retraire.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Bernard PAUBA.
DISTRICT DE MAKEBE-BAKOUAKA
– Sous-Préfet : M. Alain MBELE ASSEKO, en remplacement de M. Jean Marc NGANDOUBADI.
– Chef de Bureau : M. Alexis BOUTOUNOU, confirmé.
DISTRICT DE MVADHY
– Sous-Préfet : M. Roger EGOUTOUCK, en remplacement de M. Jean-Baptiste ESSAPOUGA.
– Chef de Bureau : M. Alfred DJIER, en remplacement de M. Sosthène Donald IDONGO.
DISTRICT DE BATOUALA
– Sous-Préfet : M. Théodore OLENDE, en remplacement de M. Evariste MOUAYOUMBO.
– Chef de Bureau : M. Ulrich EBAUTH DJINA, en remplacement de M. Raymond MOUPOPA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
DÉPARTEMENT DE LA LOPE (BOOUE)
– Préfet : M. Guy Euloge MOUANDZOUDI, en remplacement de M. Martin Paul ICKAMBA.
DISTRICT DE MOKEKO
– Sous-Préfet : M. Nicolas MANDZA, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Clément BOLAMIKOUMOU.
DÉPARTEMENT DE LA ZADIE (MEKAMBO)
– Préfet : M. Brice Aimé MAUNGUI, en remplacement de M. Frédéric MOUNGHANZA.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Franck BONGOHO.
DÉPARTEMENT DE LA MVOUNG (OVAN)
– Préfet : M. Pachelli NGAWIN MBOULOU, en remplacement de M. Michel MOUKEKE.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Jean NTOMBO, confirmé.
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
GOUVERNORAT
– Secrétaire général de Province : M. Côme Clément BIBANG, en remplacement de M. Emile MABIKA MBOUROU.
DÉPARTEMENT DE LA LOLO BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU)
– Préfet : M. Paul Henri BIMBOUNZA en remplacement de M. Joël ANDOUKA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Alexandre MOUKAMBI MOUKAMBI, en remplacement de M. Giles MOUSSADJI.
DISTRICT DE POPA
– Sous-Préfet : M. Rodrigue KONDO, confirmé. – Chef de Bureau : M. Gatien DJOBA, confirmé.
DÉPARTEMENT DE LA LOMBO BOUENGUIDI (PANA)
– Préfet : M. Frédéric KOPA, confirmé.
-Secrétaire général de Préfecture : M. Steeve MOUNEYI, en remplacement de M. Jean Claude KIELA.
DISTRICT DE DIENGA
– Sous-Préfet : M. Sylvain MOUANDA SOSSY, en remplacement de M. Maurice OBIANG ONDO.
DÉPARTEMENT DE L’OFFOUE-ONOYE (IBOUNDJI)
– Préfet : M. Christian BOUSSOUGOU, en remplacement de M. Jean de Dieu MBADINGA.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Sidoine NGARI
DÉPARTEMENT DE MULUNDU (LASTOURVILLE)
– Préfet : M. Ulrich Sylver MAVIOGA, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Noël BOUNOUNOU, en remplacement de M. Ernest Janvier NZAMBA NZAMBA ;
DISTRICT DE MATSATSA
– Sous-Préfet : M. Paul Marie NYANGONE, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Richard HOUCKENDJE, en remplacement de M. Alexis BOUSSOU MALONGA.
DISTRICT DE NDANGUI
– Sous-Préfet : M. Sosthène Donald IDONGO MALONDA, en remplacement de M. Aymard Régis OPIANGAH PEME.
PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME
GOUVERNORAT
– Secrétaire général de Province : M. Michel Léandre TCHIBINDA.
DÉPARTEMENT DE BENDJE (PORT GENTIL)
– Préfet : Mme Eugénie Marie Caroline KAMARA, confirmée.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Athanase EDOU MEBIAME.
DISTRICT DE MPAGA
– Sous-Préfet : M. Nancy BOUNA en replacement de Junior BOULIKOU, muté.
– Chef de Bureau : M. Félix ETSINA, confirmé.
DÉPARTEMENT D’ETIMBOUE
– Préfet : M. Junior BOULIKOU, en remplacement de M. Raphaël OBALI muté.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Pierre EYO, confirmé.
DÉPARTEMENT DE NDOUGOU (GAMBA)
– Préfet : M. Victor NGOMA, en remplacement de M. Adrien MOKABI.
– Secrétaire général de Préfecture : M. François Gustave ONANGA ENDAMBA, confirmé.
DISTRICT DE NDOUGOU
– Sous-Préfet : M. Christian MOUSSAVOU MOSSOT, en remplacement de M. MANDA MONI MIOUMY, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
– Chef de Bureau : M. Flamie TSOGOU MAGANGA, confirmé.
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
DÉPARTEMENT DU WOLEU (OYEM)
– Préfet : M. Brice Arcadius MOUSSIROU, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Cyprien MEBOUNE ESSO, confirmé.
DISTRICT D’AKAM ESSATOUK
– Sous-Préfet : M. Bruno MEHOULOBADI, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Jocelyn NGUEMA MVE, en remplacement de M. André Morel NTOUTOUME EYI.
DÉPARTEMENT DU HAUT-NTEM (MINVOUL)
– Préfet : M. Emile MABIKA MBOUROU, en remplacement de M. François LEMONGO.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Nicaise MINKO EDZANG, confirmé.
DISTRICT DE BOLOSSOVILLE
– Sous-Préfet : M. Guy José BEYIME EKONGOLO, en remplacement de M. Magloire MESSILE.
– Chef de Bureau : M. Lambert MBA BE, confirmé.
DÉPARTEMENT DU HAUT-COMO (MEDOUNEU)
– Préfet : M. David ICKOMBOLO, en remplacement de M. Ernest NZOUBA MOUEDY.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Edmond NKOGHE MBA, confirmé.
DÉPARTEMENT DE L’OKANO (MITZIC) – Préfet : M. Timothé MALEMBA, confirmé.
– Secrétaire général de Préfecture : M.ABRAHAM MEDANG, en remplacement de Mme Valérie OBONE AKUE.
DISTRICT DE SAM
– Sous-Préfet : M. Emmanuel NZE OVONO, confirmé.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 51 sur 70
– Chef de Bureau : M. Faustin EDOU EKO, confirmé.
DÉPARTEMENT DU NTEM (BITAM)
– Préfet : M. M. Alfred OGOULA, en remplacement de M. Jean Claude MOUDZIEGOU MALOULAH.
– Secrétaire général de Préfecture : M. Fortuné NDONG MINTSA, en remplacement de M. Jonas EDZANG BEYEME, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
DISTRICT DE MEYO-KYE
– Sous-Préfet : M. Michel OBIANG MEYO, en remplace de M. Martin MBA MENGUE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
DISTRICT DE BIKONDOM
– Sous-Préfet : M. Djoe-Gaël EDOU OLLOMO, en remplacement de M. Dagobert ESSONO NGUEMA.
– Chef de Bureau : M. Arsène MBA ANOUZOGHO, confirmé.
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ÉLECTRICITÉ (CNEE)
– Directeur général : M. Vladimir Cédric MEYOUA ;
SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)
– Président du Conseil d’Administration : M. Marcellin MASSILA AKENDENGUE ;
– Directeur général Adjoint chargé de l’Administration et des Finances : M. Bob Wilfried SABA OKOUYI ;
– Conseiller du Directeur général : M. Jean Vava Alain MOUKE NZOUMBA.
SOCIÉTÉ D’ÉLECTRICITÉ DE TÉLÉPHONE ET D’EAU DU GABON (SETEG)
– Directeur général : M. Marcellin SIMBA NGABI.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTÉ (USTS)
– Recteur : Médecin général de Brigade Jérôme MILOUDJA.
ÉCOLE D’ADMINISTRATION DES FORCES DE DÉFENSE DE LIBREVILLE (EAFDL)
– Commandant de l’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville : Colonel Eric Privat IVALA YOMBO.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGÉ DU DROITS DE L’HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : Mme Andréa APOUNGOU épouse AMVAME, Présidente de Chambre au Conseil d’Etat.
Membres avec Voix délibératives :
– M. François MANGARI, Secrétaire général de la Chancellerie, ministère de la Justice ;
– M. Hervé VENDAKAMBANO TAKO, Inspecteur général des Services Judiciaires ;
– M. Bosco ALABA FALL, Représentant de la Cour de cassation ;
– M. Jean-Paul KOMANDA, Représentant du Conseil d’Etat ;
– M. Michel IKAPI, Représentant de la Cour des comptes ;
– Représentant la Direction des Greffes : M. Joseph SAMBA ;
– M. Jean Germain EFFAYONG ONONG, Commandant en Chef de la Sécurité pénitentiaire ;
– M. Florent MOUNGUENGUI, Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice du Gabon ;
– M. Anicet MOANDA MOANDA, Représentant du ministère du Budget et des Comptes publics :
Membres avec Voix consultatives :
– M. Pierre NDONG ABOGHE, Directeur général de l’École Nationale de la Magistrature ;
– M. Lin Patrick MOUBELE, Directeur Central des Affaires financières du ministère de la Justice ;
– Mme Nina Flore KAMBANGOYE, Agent Comptable ;
– M. Guy Martial BOUCALT, Représentant du ministère de la Justice ;
– Mme Reine Sylvie TSONGA, Représentant du ministère de l’Enseignement supérieur.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA RELANCE
CAISSES DE STABILISATION ET DE PÉRÉQUATION (CAISTAB)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M. Jean Maurice AYINE.
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DU GAZ
SOCIÉTÉ GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS (SGEPP)
– Conseiller du Directeur général : M. Claise NKOUKA LEKOGO.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRALE
DIRECTION GÉNÉRALE DES ŒUVRES SCOLAIRES
– Directeur General : Mme Valérie LEBONDO Ep. MOUANDJOUDI en remplacement de Mme Charlène SAPHU KOUMBA
SERVICES DÉCONCENTRÉS
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE
– Directeur : M. Fortuné NGUEMA OWONE en remplacement de Mme AYATSOU KAPITA Amélie ép. NANG admise en stage
– Directeur Adjoint : Mme Félicie Larissa GUIMBOUNDA Née YEMBIT MOUTSINGA en remplacement de M. Emmanuel NDAMA MINKO admis en Stage
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE LA ZONE ACADÉMIQUE DE L’ESTUAIRE
– Directeur : M. Crépin EBE MBA en remplacement de M. MOUSSODJI MOUSSODJI Jean Privat ;
– Directeur Adjoint : Mme Miriyan AGNIMA Claude.
PROVINCE DU HAUT-OGOOUÉ
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DU HAUT-OGOOUE
– Directeur : M. Julien KABELE.
– Directeur Adjoint : M. Jean Robert NDOUNOU.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE LA ZONE ACADÉMIQUE DU HAUT-OGOOUE/OGOOUE-LOLO
– Directeur : M. Vincent de Paul OBANGA ;
– Directeur Adjoint : M. Jean Pierre ABISSAYE en remplacement de Barthélemy
IDODO MANGA admis à faire valoir ses droits à la retraite
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUÉ
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DU MOYEN-OGOOUÉ
– Directeur : Mme Annie Flore BOUANGA SIMBOUWE Épouse RETENO NDIAYE
– Directeur Adjoint : M. Hercamp NTCHANGO
PROVINCE DE LA NGOUNIE –
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DE LA NGOUNIE
– Directeur : M. ILAGOU MBOUMBA en remplacement de MOUYAPOU Guy Marcelin
– Directeur Adjoint : M. Wilfried DISSOUVA en remplacement de M. KODESSA Boniface
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE LA ZONE ACADÉMIQUE NGOUNIE/NYANGA
– Directeur : M. Jean-François NGANGUEDA ;
– Directeur Adjoint : Mme Clémence GUIVINDOU DIAYI.
PROVINCE DE LA NYANGA
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DE LA NYANGA
– Directeur : M. Jean Paul MOUKENDOU BITA en remplacement de Jean Noel BOUCKA BOUCKA ;
– Directeur Adjoint : M. Jean Hilaire OBAME MKOMO.
PROVINCE DE L’OGOOUÉ –IVINDO ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-IVINDO
– Directeur : M. Jean Lin ESSIE EFFE ;
– Directeur Adjoint : Mme Marie Claire NFONO ASSEKO
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-LOLO
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 64 sur 70
– Directeur : M. Jean Hilarion LANDA ;
– Directeur Adjoint : M. Jean Bernard MBANGA ISSIEKE.
PROVINCE DE L’OGOOUÉ –MARITIME
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-MARITIME
– Directeur : M. Pierre ONANGA OSSOUNDA en remplacement de Mme GNIANGUE Ghislaine (admise en stage)
– Directeur Adjoint : Mme Audrey Chimène BIGNOUMBA.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE LA ZONE ACADÉMIQUE OGOOUE-MARITIME/MOYEN-OGOOUÉ
– Directeur : M. Angèle Pélagie MIPOUKOU ép. NGOUMBA.
– Directeur Adjoint : Mme Denise Noëlle BARRAULT
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
DIRECTION D’ACADÉMIE PROVINCIALE DU WOLEU-NTEM
– Directeur : M. Luc Constant MEGNE ME NTEME en remplacement de M.ABANE NKASSA Alain Paul.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE ZONE WOLEU NTEM/OGOOUE-IVINDO
– Directeur : M. Jérome ANGOUE OBIANG.
– Directeur Adjoint : M. Emery Franck MOUSSOUNDA.
Le reste des mesures individuelles concernant le ministère de l’Éducation nationale, chargé de la Formation civique fera l’objet d’une publication par voie de presse.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
AGENCE GABONAISE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (AGASA)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M. Samuel ABEIGNE NGUEMA
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’ÉQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
– Secrétaire général : M. Pierre MOUNANGA Y BIMBA.
– Secrétaire général Adjoint : M. Pierre NUNES LIMBOUMBA.
UNITÉ DE COORDINATION DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX (UCET)
– Directeur technique : M. Lionel Armel METOULE BIBANG.
FONDS AUTONOME NATIONAL D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)
– Directeur général : M. Patrice MEZUI
LABORATOIRE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE
– Directeur général : M. Didier BAMBI
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
OFFICE DES PORTS ET DES RADES DU GABON (OPRAG)
– Directeur général Adjoint : M. Gildas Aymard MBINA IYANGOU ;
– Conseiller du Directeur général : M. Arnaud LEBOMO ;
– Secrétaire général : M. Vincent de Paul ELLA MENIE.
Je vous remercie.