Gabon : le harcèlement moral sur le lieu du travail puni à 2 ans de prison et une amende de 5 millions de FCFA

(Le Nouveau Gabon) - Après l’étape de projet en février dernier, le législateur gabonais a finalement codifié le harcèlement moral sur le lieu du travail comme une pratique condamnable et justiciable.

Ainsi, apprend-on du Journal officiel du 16 au 23 septembre dernier, la loi gabonaise considère comme infraction, en son article 291-1, « Le fait de harceler une personne, sur le lieu ou à l'occasion du travail, par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et/ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Cette infraction est punie, selon le même article, par un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 5 millions de FCFA au plus. Ce qui est une évolution notoire pour les droits de la femme dans le pays car, selon un rapport de la Fondation Sylvia Bongo Ondimba intitulé « Stratégie de promotion des droits de la femme et de réduction des inégalités femmes/hommes au Gabon », 83% de femmes gabonaises sont victimes de violences économiques.

La même Fondation souligne que, « Sur le thème de la participation à l’économie, l’évolution des femmes dans le milieu professionnel est limitée par les stéréotypes et préjugés sexistes qui sont banalisés ainsi que la prévalence du harcèlement auquel les femmes sont confrontées et qui reste insuffisamment encadré par la loi, en dépit d’une loi spécifique sur le harcèlement en milieu professionnel. »

La Fondation Sylvia Bongo Ondimba avait alors proposé de renforcer les dispositifs de prévention et de sanction contre la discrimination et le harcèlement au travail en prévoyant notamment des sanctions pénales en matière de harcèlement moral, et en prévoyant une obligation pour les entreprises de prendre des mesures pour prévenir et sanctionner toute forme de harcèlement.  Cette proposition a été prise en compte ainsi que le montre les sanctions visibles dans le Journal officiel.

S.A.