La Commission des marchés financiers du Cameroun et la Cosumaf définissent les termes de leur coexistence jusqu’au 30 juin 2019

(Le Nouveau Gabon) - Dans le cadre de la fusion prochaine des bourses de Libreville (Gabon) et de Douala (Cameroun), le président de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), Nagoum Yamassoum, et son homologue de la Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun, Jean Claude Ngbwa, ont signé le 11 avril 2018, au Congo, une convention de coopération et d’échanges d’informations.

Ainsi, pendant la phase transitoire qui ne devra pas excéder la date du 30 juin 2019, la Cosumaf et la CMF s’obligent à se transmettre, recevoir ou échanger toutes les informations et la documentation jugées utiles à l’exercice de leurs missions respectives, en matière de délivrance de visas et d’agréments, de contrôle ou de surveillance des opérations et des entités assujetties.

L’article 3 de ladite convention, dispose par exemple que, « les visas relatifs aux opérations de marché, délivrés dans le cadre de l’exercice de leurs missions par l’un ou l’autre des autorités aux émetteurs de leur juridiction, sont mutuellement reconnus et acceptés par elles. Ces visas produisent leurs effets sur le territoire des six Etats de la Cemac [Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, Tchad]». Par conséquent, aucun émetteur ou opérateur ne peut se voir contraint de solliciter simultanément les visas de la CMF et de la Cosumaf.

Toujours au cours de la transition, les deux entités conviennent d’appliquer la tarification des services en vigueur sur le marché financier régional. Toutefois, précise la convention, en ce qui concerne les services qui ne font pas l’objet d’une tarification sur le marché commun, la CMF demeure libre d’appliquer sa propre tarification.

Dans le cadre d’une coexistence pacifique, la CMF et la Cosumaf s’accordent pour leur participation réciproque aux réunions de leurs organes délibérants. Chaque autorité s’engage à inviter le premier responsable de l’autorité ou son représentant, pour siéger en qualité d’observateur, aux réunions de son organe délibérant.

Pour mémoire, c’est le 31 octobre 2017 que les chefs d'Etat de la Cemac ont décidé qu’il n’y aurait plus qu’un seul régulateur financier régional dont le siège est fixé à Libreville. La Bourse des valeurs de la Communauté, elle, est basée à Douala. Ce qui signifie qu’à terme, la CMF sera absorbée par la Cosumaf et la Bourse de Libreville (Bvmac), par celle du Cameroun (DSX). Ce qui donnera naissance à un marché financier régional unique pour la Cemac.

Sylvain Andzongo