Comment le gouvernement a rompu le contrat de Veolia

(Le Nouveau Gabon) - L’on n’a pas vu venir la décision de l’Etat concernant la rupture du contrat de concession du service public de l’eau et de l’électricité qui le lie au groupe français Veolia, le 16 février dernier.

Alors que le Premier ministre et le directeur de cabinet du chef de l’Etat venaient à tour de rôle de recevoir les responsables de cette société, le public a été surpris d’apprendre la décision du gouvernement de mettre un terme à la concession de Veolia.

En fait, les rapports entre cette entreprise et le gouvernement se sont détériorés ces derniers temps. Les deux camps s’accusant de torts difficiles à redresser au regard de la tension qui caractérisait désormais la relation entre les deux partenaires.

Mais, c’est en mai 2016 que le gouvernement a annoncé les couleurs en indiquant l’arrivée de la concurrence dans le secteur de l’eau et de l’énergie au Gabon. A cette époque, un projet de loi fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique, de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées, avait été déposé au Parlement.

Par ce texte, le gouvernement consacrait l’avènement de la diversification des opérateurs dans le secteur de la production, du transport et de la distribution de l’eau et de l’énergie électrique, jusque-là exclusivement aux mains de la société d’eau et d’énergie du Gabon (SEEG), concessionnaire du service public et filiale de Veolia dans le pays.

Jusqu’à cette date, la loi de 93 ne prévoyait que la concession comme mode de délégation du service public ; il était question d’amender certaines dispositions du texte de 1993 et d’y inclure des modes tels l’affermage, la régie intéressée ou la gérance.

Tout ceci, sur fonds de fin de contrat de concession dont les négociations lancées depuis des mois, aboutiront à la signature d’un protocole de négociation en vue de préparer la fin de la convention au renouvellement de la concession, le 7 juillet 2016.

Dans la foulée, un audit du cabinet Deloitte met en lumière les manquements de la concession de Veolia sur la gestion administrative et commerciale et met à l’index les performances techniques de l’entreprise. 

« La revue des obligations en matière de gestion commerciale, de qualité et de performance de services met en évidence plusieurs manquements.», indique l’audit. Qui poursuit : «Des performances techniques en constante dégradation sur les installations auditées ; la gestion des compteurs ne permet pas actuellement de garantir la fiabilité des mesures et le renouvellement apparait insuffisant.»

Le cabinet Deloitte met également en exergue  «une situation critique pour l’alimentation en eau potable de la ville de Libreville, liée principalement à un déficit d’investissements». Tout comme la faiblesse du renouvellement des réseaux en eau potable.

«Les valeurs transmises par la SEEG font état d’un renouvellement très faible des réseaux d’eau potable évalué à 0,13% du linéaire réseau sur les 10 dernières années», rapporte le cabinet américain qui recommande au concessionnaire d’augmenter le taux de renouvellement des réseaux dans les années à venir, «afin d’en limiter le vieillissement et la dégradation».

Entre autres griefs relevés par l’auditeur, il y a le «retard considérable» constaté en matière de renouvellement des biens de retour dans tous les domaines (production, transport, distribution), insuffisance d'investissements, tarifs à la hausse, un pilotage administratif et financier qui révèle des insuffisances et requiert des ajustements.

Mais le concessionnaire ne se laisse pas compter. Il indiquera qu’entre 1997 et 2013, plus de 388 milliards Fcfa ont été investis, dont plus de 82 % sur le domaine concédé.  Pourtant, le contrat de gestion déléguée, ne prévoyait sur cette période qu’une enveloppe d’investissements de près de 300 milliards Fcfa.

La SEEG dit avoir conduit de façon volontariste, au cours des trois premières années de la concession, la réhabilitation et la mise à niveau des installations mises à disposition. Aussi, l’extension des réseaux et l’alimentation de nouveaux centres, ont-elles permis en 17 ans, selon eux, d’augmenter considérablement le nombre d’abonnés. Soit  188 %  pour l’électricité et 212 % pour l’eau potable.

De plus, l’Etat doit des sommes colossales à l’entreprise. 30 milliards de Fcfa seront payés en octobre 2017 et le reliquat de 55 milliards Fcfa devant être apuré plus tard.

Sur ces entrefaites, la concession est renouvelée pour une période de… cinq ans assortie de conditions particulièrement contraignantes du contrat, mais de 5 ans cette fois pour le concessionnaire. «Imaginez-vous, une société qui, après avoir obtenu un contrat de 20 ans se voit proposer quasiment le même, et avec des contraintes précises.», lâche un membre du gouvernement à cette époque.

Mais, poursuit-on, côté gouvernement, le plus important à l’issue de ce round, c’est que la SEEG se soit «effectivement engagée à améliorer le service public. Nous jugerons donc sur les actes posés au cours des cinq prochaines années, notamment sur les questions de continuité du service, du point de vue financier, technique et du rapport client. Chaque trois mois, nous verrons ce que la SEEG a pu et su faire pour satisfaire le client».

Visiblement, la SEEG n’a pas pu satisfaire aux exigences de son nouveau cahier des charges. L’Etat, huit mois plus tard, n’a pas jugé utile d’attendre les cinq ans de la concession renouvelée en juin 2017, pour lancer un appel d’offres international pour assurer le service public de l’eau et de l’électricité.

La manifestation du 12 février 2018 devant le siège de l’entreprise ayant été particulièrement violente et révélatrice de l’incapacité de la SEEG à rattraper les manquements décriés depuis des années, tant par les populations que par les autorités.

SeM