Climat des affaires : le Gabon réalise 13 réformes pour améliorer son classement au Doing Business

(Le Nouveau Gabon) - Le ministère de la Promotion des investissements, des partenariats publics-privés, chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires, a présenté ce 23 avril, les 13 réformes prescrites par le Doing Business de la Banque mondiale et réalisées au Gabon entre 2019 et 2020. Ces réformes incluent la création d’entreprises, le permis de construire, le raccordement à l’électricité, le commerce transfrontalier, l’octroi du permis de construire, le transfert de propriété et la justice commerciale.

Pour par exemple faciliter la création d’entreprises, le gouvernement a procédé à deux réformes. La première est la libéralisation du capital minimum pour la création des Sociétés à responsabilité limitée (SARL). Ce qui a eu pour impact, la baisse du capital minimum exigé de 100 000 à 5000 FCFA ; la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes, et la lutte contre le secteur informel. En plus, il y a eu formalisation en ligne des entreprises à travers le guichet numérique de l’Investissement. Le résultat escompté est : la réduction du nombre de procédures ; la réduction des délais de création de 30 jours à 3 jours en moyenne (2021) ; et la réduction des coûts indirects (frais de transport, impression documents…).

Par ailleurs, la mise en place d’une commission unique a permis de rationaliser le processus d’octroi du permis de construire. Ce qui a permis de réduire des délais d’octroi du permis de construire de 90 à 15 jours. La deuxième réforme de cet indicateur a consisté en la rédaction des textes permettant de rendre effectifs les différents types de contrôles. Ce qui permettra la rationalisation des contrôles effectués avant, pendant et après la construction et la délivrance de la déclaration d’achèvement des travaux et du certificat de conformité.

Enjeux

En matière de raccordement à l’électricité, le Gabon déclare avoir mis en place une nouvelle procédure de raccordement moyenne tension. D’où la suppression des procédures relatives à la demande de permis d’excavation par le promoteur et à la désignation des entreprises agréées. Ces procédures sont désormais effectuées par la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG). Aujourd’hui, le devis est mis à disposition du client après 7 jours ouvrés contre 19 auparavant et le délai de raccordement est désormais de 30 jours contre 75 avant la réforme.

À travers ces 13 réformes qui étaient le tendon d’Achille du Gabon, le pays veut figurer parmi les meilleures économies africaines en gagnant 30 ou 40 places dans le rapport Doing Business d’ici 2025. Dans cette optique, le pays a d’ailleurs notifié la Banque mondiale de ces avancées.

Dans le rapport Doing business 2020 publié par la Banque mondiale, le pays se maintient à la 169e place sur 190 pays évalués. Pour changer la donne, les autorités gabonaises travaillent conformément à l’objectif de la bataille 9 du plan d’accélération de la transformation (PAT) visant à améliorer l’environnement des affaires afin d’accroitre les flux des investissements privés locaux et étrangers au Gabon.

Sylvain Andzongo