Le Gabon réduit à 5 % la TVA applicable aux prêts immobiliers, l’importation des bateaux de pêche, aéronefs…

(Le Nouveau Gabon) - Dans l’optique de relâcher la pression fiscale sur certains pans de l’économie et faciliter le commerce, les autorités gabonaises ont décidé de réduire à 5 % les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des opérations de vente et des prestations de services au cours de l’exercice 2022.

Selon le journal officiel, cette réduction s’applique à l’importation des bateaux de pêche et des aéronefs ; aux ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leur exploitation ; les importations effectuées par les entreprises qui réalisent des opérations relevant du Code minier, de biens amortissables qui ne peuvent être fournis sur le marché national et prévus sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances et des Mines…

Par ailleurs, la TVA à 5 % s’applique aux financements accordés aux entreprises ayant pour objet principal la mise à disposition de logements sociaux à la condition que le financement accordé soit exclusivement réservé à la réalisation de locaux d’habitation à caractère social, reconnu par un agrément du ministère en charge de l’Habitat ; les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 50 millions de FCFA, accordés à des personnes physiques pour l’acquisition ou la construction d’une résidence au Gabon.

Cette nouvelle disposition fiscale va aussi bénéficier aux opérations d’importation des matériels et outillages neufs destinés exclusivement à la construction par les promoteurs publics et privés, dûment agréés à cet effet, de logements à caractère socio-économique ; les travaux de construction des logements et d’aménagement des terrains à bâtir en zones urbaines, les matériaux et fournitures y intégrés ainsi que les travaux d’assainissement, de voirie et de réseaux divers destinés à des logements socio-économiques et réalisés par les promoteurs publics et privés dûment agréés à cet effet. Sans oublier les matériels et équipements servant à la production et à la promotion des énergies renouvelables.

Avant cette réduction, le taux normal de TVA au Gabon était de 18 %. Certains produits de première nécessité étaient taxés à 10 %. Sont redevables de la TVA les entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 80 millions de FCFA ; ce seuil est porté à 500 millions de FCFA pour les exploitants forestiers.

Sylvain Andzongo