Le Gabon prépare l’introduction d’un impôt unique dans le domaine foncier

(Le Nouveau Gabon) - Dans le cadre de la loi de finances 2022, le gouvernement gabonais prépare l’introduction d’un impôt unique dans le domaine foncier baptisé « impôt synthétique » ou « contribution foncière unique » (CFU).

Selon le ministère de l’Économie, cet impôt prend en compte plusieurs éléments fonciers et les taxes. Ainsi, la CFU va englober les impôts fonciers sur les propriétés bâties, et non bâties et la taxation d’habitation. Ce qui permettra la simplification de la législation, l’allégement des procédures, l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel et l’amélioration de la gouvernance fiscale.

L’introduction annoncée de l’impôt synthétique dans le secteur foncier intervient dans un contexte où 80% des titres fonciers sont désormais numérisés, selon les chiffres officiels. Ce qui est un indicateur de l’amélioration de la transparence de l’information sur les procédures et des délais de traitement des requêtes en vigueur au sein de la Conservation foncière, selon le ministère de la Promotion des investissements.

Pour la direction générale des Impôts, la numérisation de ces titres fonciers permet ainsi à l’administration fiscale de localiser facilement les contribuables et d’augmenter les recettes dans ce secteur d’autant plus que l’État projette de collecter des recettes fiscales de 1 296,7 milliards de FCFA en 2022, contre 1 127,2 milliards en 2021, en hausse de 15%.

S.A.