Au Gabon, le choix du domicile conjugal n’est plus du seul apanage du mari mais du commun accord des époux

Economie
lundi, 04 octobre 2021 18:55
Au Gabon, le choix du domicile conjugal n’est plus du seul apanage du mari mais du commun accord des époux

(Le Nouveau Gabon) - Au Gabon, le choix du domicile conjugal n’est plus du seul apanage du mari mais du commun accord des époux, selon de nouveaux articles introduits dans le Code civil gabonais.

En effet, renseigne le Journal officiel du 16 au 23 septembre, le Code civil s’est enrichi d’un nouvel article, l’article 114 (nouveau), qui dispose que « le domicile conjugal est choisi par les deux époux ». L’article 254 (nouveau) ajoute que, « Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles dont il est garni. Celui des époux qui n'a pas donné son consentement à l'acte de disposition peut en demander l'annulation. L'action en nullité est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pour autant être intentée plus d'un an après la dissolution du régime matrimonial ».

Toutefois, précise le même article, en cas de désaccord sur le choix du domicile conjugal, la conciliation est requise par tous les moyens. Aussi, lorsque la cohabitation au domicile familial présente pour la famille ou l'un des époux des dangers d'ordre physique, psychologique ou moral, ou en cas de violences dans le milieu familial, tout époux qui n'est pas à l'origine du danger ou auteur des violences peut être autorisé par le tribunal à avoir avec ses enfants, un autre domicile.

Cette nouvelle loi témoigne des avancées du Gabon en matière du respect des droits de la femme. Car auparavant, il revenait au mari de choisir unilatéralement le domicile conjugal. Et l'épouse devait s'y plier. Avec ces nouveaux articles dans le Code civil, la femme n'a plus à subir le diktat de l'homme. Du moins, sans regimber. 

S.A.

 
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