Le Gabon intègre les documents électroniques dans les transactions fiscales

(Le Nouveau Gabon) - Dans le journal officiel publié fin mars, l'on apprend que l’État gabonais a voté des lois portant validation des documents électroniques dans les transactions fiscales.

En effet, le Parlement a voté une nouvelle loi qui dispose que, « les courriers électroniques émis par l’administration fiscale dans le cadre de ses échanges avec les contribuables ont une valeur probante équivalente à celle des correspondances papier ». Aussi, le contribuable est réputé avoir reçu le courrier électronique cinq jours après son envoi par l’administration fiscale.

Dans la même veine, l’article P-1127 nouveau dispose que, la signature électronique apposée sur les correspondances entre l’administration fiscale et le contribuable dans le cadre de leurs échanges a une valeur probante équivalente à la signature manuscrite. Ce qui signifie qu’un document signé par des moyens digitaux par les deux parties a une égale valeur à celui qui est signé physiquement sur du papier. 

L’intégration des documents électroniques dans les transactions fiscales rentre dans le cadre de la dématérialisation des procédures fiscales impulsée par les autorités gabonaises. Ce qui permet au fisc et aux contribuables de gagner en temps pour ce qui concerne la déclaration et le règlement des impôts. Car, jusqu’ici, il fallait obligatoirement des correspondances physiques entre les parties pour régler les transactions fiscales. Désormais, les entreprises ou l’administration n’ont plus besoin de se déplacer physiquement. Tout cela peut se gérer en ligne. Ça évite le contact physique avec les agents du fisc et réduit les occasions de corruption.

Sylvain Andzongo