Banque : application à double vitesse de la taxe sur les retraits au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - L’entrée en vigueur de la taxe sur les retraits effectués en numéraire auprès des établissements de crédit s’applique à double vitesse dans les structures bancaires du Gabon. Cette taxe dont le taux est fixé à 2% sur le montant hors taxes des sommes retirées, rencontre quelques difficultés quant à sa mise en application depuis son entrée en vigueur en mai dernier.

Les structures bancaires tardent pour la mise en application de la loi qui la crée. La direction générale de BgfiBank Gabon  a annoncé l’entrée en vigueur de cette taxe le 31 août dernier, pendant que l’Union gabonaise de banque (UGB) l’a annoncé le 16 septembre dernier. Les autres établissements se pressent lentement à s’y conformer. Selon certains responsables de banque, c’est un problème d’organisation de chaque banque. « Il faut réajuster les logiciels et établir les formulaires prenant en compte les nouvelles dispositions », explique-t-on.

« La Loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 a introduit dans le Code général des impôts (CGI), au titre des dispositions diverses, les articles 16 à 24 qui instituent la taxe sur les retraits effectués en numéraire auprès des établissements de crédit. La présente instruction a pour objet de rappeler et de commenter les règles applicables à cette nouvelle imposition et d'en préciser les modalités de calcul et de paiement », renseigne le Journal officiel du 24 mai 2021. 

La taxe sur les retraits, apprend-on, est due par toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent au cours d’un mois un ou plusieurs retraits en numéraires, pour un montant cumulé supérieur ou égal à cinq millions de FCFA, quel que soit le mode ou de la fréquence de retrait. L’objectif est d’accélérer le changement d’habitude des usagers, en les incitants économiquement à privilégier les transactions numériques ou traçables (via chèque, virement bancaire, cartes de paiement ou encore mobile money).

Selon les termes de cette nouvelle réglementation, la taxe de retrait ne s’applique cependant pas pour les retraits inférieurs à 500 000 FCFA ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 FCFA retirées en numéraire par les employeurs en vue de payer les salaires de leurs employés et justifiées par la production de l’état des paies du mois concerné. Aussi, ne sont pas concernées par cette taxe, les sommes supérieures ou égales à 500 000 retirées en numéraire par un tiers bénéficiaire au moyen d’un chèque ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 FCFA retirées en numéraire par une personne physique ou morale auprès de plusieurs établissements de crédit sans que ces sommes n’aient constituées un minimum de 500 000 FCFA pour chacun des établissements concernés.

Brice Gotoa

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