La Beac décrie la dissimulation des informations sur les acteurs de la Bvmac

(Le Nouveau Gabon) - La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) vient de publier une lettre du gouverneur, Abbas Mahamat Tolli, qui révèle la dissimulation des informations de certains acteurs à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac).

« Il m’a été donné de constater que l’obligation de ségrégation [reporting] des valeurs du trésor par détenteur final n’est pas observée de manière systématique par les spécialistes en valeurs du trésor. Les informations y relatives ne ressortent pas toujours dans les situations quotidiennes déclarées sur l’application Depo-X, dédiée aux activités de ce marché », relève le gouverneur.

Il indique que, les déclarations, de façon nominative, des titres conservés par les SVT sont indispensables pour l’activité de régulation du marché des valeurs du Trésor, fonction assurée par la BEAC. Ces déclarations conditionnent, affirme-t-il, l’efficacité de toute stratégie visant le développement de ce marché, notamment le suivi des statistiques du marché secondaire, indispensable pour l’approfondissement de ce compartiment du marché des valeurs du Trésor de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

Le gouverneur se base sur le Règlement n°03-08-Cemac-Umac-CM du 20 décembre 2019 pour marteler l’exigence de transparence sur les détenteurs de titres sur le marché boursier de la sous-région. Selon l’article 19 alinéa 2 de ce Règlement, « dans leur comptabilité, les affiliés teneurs de comptes distinguent les valeurs du Trésor leur appartenant en propre et celles de la clientèle ». En application de ce Règlement, le cahier des charges des SVT impose des exigences de reporting concernant les conditions pratiquées sur le marché secondaire, le volume des opérations traitées par maturité, par type de clientèle et par localisation géographique.

Ainsi, il est rappelé à chaque SVT l’obligation au quotidien de reporting des valeurs du trésor par détenteur final comme suit : compte propre ; établissements de microfinance ; entreprises non financières ; administrations publiques ; administrations privées ; investisseurs institutionnels (sociétés d’assurances, caisses de sécurité sociale, fonds d’investissement, etc.) ; investisseurs « personnes physiques » ; investisseurs non-résidents Cemac…

« Les informations, par catégorie de clients évoquée ci-avant, sont à renseigner de façon nominative sur la plateforme informatique dédiée. En outre, pour chaque transaction, le SVT doit préciser systématiquement les conditions en termes de volume échangé et de prix pratiqué », prescrit le gouverneur.

Ce rappel de la Banque centrale s’inscrit dans l’obligation de transparence qui doit régir l’activité boursière pour éviter les dissimulations de ressources par les acteurs, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Pour ce faire, les vrais propriétaires ou détenteurs finaux des titres en bourse doivent être clairement identifiés.

Sylvain Andzongo