Impôts : le Gabon veut mettre en place un système de contrôle de facturation électronique de la TVA

(Le Nouveau Gabon) - Le ministère de l’Économie veut implémenter une solution complète de contrôle de facturation électronique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la direction générale des impôts (DGI). À cet effet, un appel à manifestation d’intérêt vient d’être lancé dans le but de recruter un cabinet qui va mettre en place ladite solution.

Selon le ministère de l’Économie, le prestataire retenu devra concevoir, développer et mettre en œuvre cette solution au moyen d’un dispositif de certification des facturations qui permettront d’un côté à l’administration fiscale de collecter, traiter, analyser, vérifier les données provenant desdits dispositifs et d’un autre côté aux contribuables d’enregistrer ou de certifier des factures en ligne. Ce, sur la base des documents de référence actualisés, notamment le Code général des impôts, les lois de finances, etc.

Le prestataire devra également installer les logiciels, indiquer les éventuels changements requis au niveau des procédures et de l’organisation pour permettre un fonctionnement optimal de la nouvelle solution, puis, former à Libreville, les acteurs sur son utilisation. Financée grâce à un prêt de la Banque africaine de développement (BAD) dans le cadre du projet d’appui à la diversification de l’économie gabonaise (Paged), cette prestation va durer trois mois. Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 15 septembre 2023.

Pour postuler, le cabinet doit avoir une expérience de 10 ans dans l’appui aux administrations fiscales engagées dans des réformes visant la mise en œuvre d’un système de contrôle de facturation électronique. Il doit aussi avoir réalisé au moins deux prestations similaires dans un pays de la sous-région dont au moins une dans un pays Ohada à fiscalité d’essence française.

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé dans un contexte où le Gabon travaille à digitaliser les processus de l’administration fiscale afin de faciliter le recouvrement des taxes.

SG

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