La Justice gabonaise régularise 306 dossiers de personnes en situation de détention

(Le Nouveau Gabon) - Dans le cadre d’un conseil de ministre tenu le 10 juin à Libreville, le ministre de la Justice Erlyne Antonela Ndembet Damas, a présenté le Rapport à mi-parcours des travaux de la Commission ad hoc chargée d’examiner la régularité des détentions au Gabon.

Il en ressort que sur 882 situations de personnes détenues, 306 dossiers ont déjà été régularisés. Ce qui a ouvert la voie, pour certains, à une remise en liberté. Aussi, les activités de la Commission se poursuivent-elles sur l’ensemble du territoire national.

Soucieux du respect des conditions et la bonne gestion des personnes incarcérées conformément aux lois et règlements internationaux souscrits par le Gabon, le président de la République, Ali Bongo Ondimba, a instruit les services compétents aux fins de pallier certains dysfonctionnements observés. La Commission ad hoc a donc lancé ses investigations le 16 novembre 2020.

En 2019, révèle le rapport sur les droits de l’Homme au Gabon produit par l’ambassade des Etats-Unis, la Commission de révision pour la surpopulation carcérale a annoncé la libération de 153 personnes qui étaient en détention provisoire dans la prison centrale de Libreville ; celles-ci avaient toutes été détenues plus longtemps que la durée maximale de détention provisoire autorisée par la loi.

Pourtant, la loi limite la détention provisoire à six mois pour les délits et à un an pour les crimes, des prolongations de six mois pouvant être autorisées par le juge d’instruction. « La loi stipule qu’il doit y avoir une commission chargée d’examiner les cas de détention abusive ou excessive et d’accorder des indemnisations aux victimes, mais les autorités n’ont pas établi cette commission. Environ deux tiers des détenus étaient en détention provisoire, laquelle durait parfois jusqu’à trois ans », révèle le rapport américain.

Dans certains cas, la durée de la détention provisoire a dépassé la peine maximale imposable pour l’infraction présumée. En général, les détenus connaissaient mal leurs droits ainsi que la procédure de plainte, et n’ont peut-être pas porté plainte par crainte des représailles.

Sylvain Andzongo