Violations de la règlementation des changes : la Cobac dénonce les établissements de crédit

(Le Nouveau Gabon) - Abbas Mahamat Tolli (photo), président statutaire de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) et gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), a saisi, le 2 novembre 2020, les établissements de crédit de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) au sujet du « respect de la règlementation des changes ».

« Les divers contrôles effectués tant par la Beac que par la Cobac font état d’une recrudescence de manquements dans l’application de la règlementation des changes. Cette mauvaise observation de la règlementation des changes amène la Beac à infliger des pénalités aux établissements assujettis. À l’évidence, les établissements de crédit privilégient de rentabilité à la contrainte de conformité », écrit Abbas Mahamat Tolli.

Sur cette base, le président de la Cobac réitère son interpellation sur le respect « scrupuleux » de la règlementation des changes. Dans ce cadre, il invite les établissements de crédit à lui faire part des difficultés rencontrées dans l’application rigoureuse de cette règlementation en vigueur.

« Compte tenu de l’ampleur des pénalités appliquées à ce jour, toutes nouvelles sanctions pécuniaires infligées aux établissements de crédit à la suite des manquements à la règlementation des changes devront être notifiées à la direction générale de l’établissement ainsi qu’au président du conseil d’administration pour information aux actionnaires. Le conseil d’administration est tenu d’en faire une délibération spéciale débouchant sur des mesures correctives et préventives en la matière », enjoint le président de la Cobac.

Il invite par conséquent la direction générale des établissements de crédit à organiser des séances de formations en interne dans le domaine de la règlementation des changes. Le secrétariat général de la Cobac se réservant le droit de solliciter les supports de formation prévus à cet effet.

Les sanctions contre des établissements bancaires, rendues publiques, remontent au 28 décembre 2018. Cette année-là, la Cobac a « décidé d’infliger un blâme » à Alphonse Nafack, directeur général de la banque camerounaise Afriland First Bank, « pour non-respect de la règlementation des changes et des normes prudentielles ». La même sanction, pour les mêmes motifs, avait été imputée à Isong Udom, directeur général de la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA). Idem pour Gwendoline Nzo-Nguty Abunaw, DG d’Ecobank Cameroon.

À l’époque, le président de la Cobac notait déjà que « dans la pratique, nous observons que plusieurs établissements de crédit ont tendance à perdre de vue le respect des règles prudentielles édictées par la Cobac et par conséquent, à se surexposer espérant ainsi satisfaire des objectifs de rentabilité ».

S.A.