Cemac : patrons et banquiers camerounais demandent un assouplissement de la règlementation des changes

(Le Nouveau Gabon) - La nouvelle règlementation des changes dans la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) a fait l’objet d’un échange, le 14 avril à Douala, entre le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) et l’Association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam).

« Face aux blocages divers actuellement observés dans les opérations d’apurement des dossiers de transferts [de fonds], le Gicam et l'Apeccam ont convenu de saisir en urgence le régulateur [Commission bancaire de l’Afrique centrale] et la Banque centrale pour obtenir des mesures d’assouplissement permettant d’éviter une catastrophe économique tout en respectant l’esprit et les objectifs du contrôle de changes ».

Selon les explications du Gicam, il est question ici pour le patronat et le secteur bancaire d’obtenir un assouplissement du règlement des changes en vigueur depuis le 1^er mars 2019. À cet effet, certains opérateurs économiques souhaitent, par exemple, que l’autorisation préalable de transferts de fonds soit directement sollicitée auprès du ministre en charge de la monnaie et du crédit pour l’exécution d’un ordre de paiement. Ce qui allègerait les procédures.

Pour l’instant, « à l’exception des cas des transactions courantes pour lesquelles la règlementation des changes exige une déclaration préalable (…) à effectuer auprès de la Banque centrale, aucune autorisation préalable de transferts de fonds ne doit être sollicitée auprès du ministre en charge de la monnaie et du crédit pour l’exécution d’un ordre de paiement », indique le gouverneur de la Beac dans une circulaire signée le 9 décembre 2020.

En outre, Abbas Mahamat Tolli martèle dans cette circulaire que l’article 6 du Règlement n° 02/Cemac/Umac/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la Cemac prévoit la liberté des transferts, paiements et règlements des transactions courantes à destination de l’étranger, sous réserve de la justification de l’origine des fonds et de la représentation des documents exigés par la règlementation. Ceci sous le contrôle de la Banque centrale.

Cette même circulaire apporte tout de même des facilités aux opérateurs économiques en ce sens que, « les documents d’apurement doivent être exigés à postériori, conformément à l’instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services ».

Selon la Banque centrale, ce sont plutôt les banques qui alourdissent le processus de transferts de fonds avec « une documentation excessive et parfois sans lien avec l’objet du paiement (…) pour le règlement des opérations à destination de l’étranger ».

À en croire le Fonds monétaire international (FMI), l'application plus rigoureuse de la règlementation des changes, entre autres, devrait améliorer les avoirs extérieurs nets régionaux à moyen terme. Ils devraient atteindre l’équivalent de cinq mois d’importations de biens et services d’ici 2022, projette le FMI. Actuellement, les réserves de change de la sous-région sont estimées à un peu plus de trois mois d’importations.

Sylvain Andzongo 

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