Au Gabon, le président de la République pourrait bientôt légiférer pendant l’intersession parlementaire

(Le Nouveau Gabon) - Au cours du conseil des ministres du 10 juin dernier, le gouvernement a adopté un projet de loi autorisant le président de la République, à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine du Parlement.

« Conformément aux dispositions de l’article 52 de la Constitution, le conseil des ministres a adopté le projet de loi d’habilitation autorisant le président de la République, à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire », indique le communiqué du gouvernement. Ce projet de loi sera soumis au parlement qui l'adoptera probablement.

Cette décision du gouvernement intervient alors que le parlement gabonais s’apprête à clôturer dans les semaines à venir sa première session ordinaire au titre de l’année 2021, ouverte en mars dernier. Cette session est la dernière session de quatre mois. En effet, conformément aux dispositions du nouvel article 41 de la Constitution du 26 mars 1991, révisée en décembre dernier, le parlement se réunira désormais de plein droit au cours d’une session unique par an. Cette session unique va débuter le premier jour ouvrable d’octobre et prendra fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de juin de l’année suivante, explique le président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi.

SG